Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0075 du 30 mars 2018
texte n° 22




Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1807849A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/SSAS1807849A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5123-2, L.5123-3 et D.5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    7 inscriptions


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 013 6 0

    LINEZOLIDE FRESENIUS KABI 600 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 301 146 1 2

    SILDENAFIL EG 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 073 3 1

    SMOFKABIVEN PROTEINE (glucose, acides aminés, émulsion lipidique 1), émulsion pour perfusion, 1 012 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 301 073 5 5

    SMOFKABIVEN PROTEINE (glucose, acides aminés, émulsion lipidique 1), émulsion pour perfusion, 1 518 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 301 073 8 6

    SMOFKABIVEN PROTEINE (glucose, acides aminés, émulsion lipidique 1), émulsion pour perfusion, 2 025 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 301 073 1 7

    SMOFKABIVEN PROTEINE (glucose, acides aminés, émulsion lipidique 1), émulsion pour perfusion, 506 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/6) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 432 9 4

    TERLIPRESSINE REDDY 1 mg/8,5 mL, solution injectable, 8,5 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)


    21 modifications


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 341 667 5 4

    AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 341 667 5 4

    AVAXIM 160 U, vaccin de l'hépatite A (inactivé, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 346 480 0 7

    FAVIRAB (fragments F (ab') 2 d'immunoglobulines équines rabiques), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 346 480 0 7

    FAVIRAB (fragments F (ab') 2 d'immunoglobulines équines rabiques), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 273 504 2 9

    HEXYON, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé), de l'hépatite B (ADNr), poliomyélitique (inactivé) et conjugué de l'Haemophilus influenzae type b (adsorbé), suspension injectable en seringue préremplie (B/10) + 20 aiguilles (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 273 504 2 9

    HEXYON, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé), de l'hépatite B (ADNr), poliomyélitique (inactivé) et conjugué de l'Haemophilus influenzae type b (adsorbé), suspension injectable en seringue préremplie (B/10) + 20 aiguilles (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 552 138 2 6

    IMMUNOGLOBULINE EQUINE TETANIQUE PASTEUR 1 500 UI/ml (fragments F (ab') 2 d'immunoglobulines équines tétaniques), solution injectable en seringue préremplie (B/20) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 552 138 2 6

    IMMUNOGLOBULINE EQUINE TETANIQUE PASTEUR 1 500 UI/ml (fragments F (ab') 2 d'immunoglobulines équines tétaniques), solution injectable en seringue préremplie (B/20) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 348 231 8 3

    IMOGAM RAGE 150 UI/ml (immunoglobuline humaine rabique), solution injectable, 2 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 348 231 8 3

    IMOGAM RAGE 150 UI/ml (immunoglobuline humaine rabique), solution injectable, 2 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 348 219 8 1

    PENTAVAC, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre et susp. pour suspens. inject., pdre en flacon + 0,5 ml de susp. en seringue préremplie (B/20) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 348 219 8 1

    PENTAVAC, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre et susp. pour suspens. inject, pdre en flacon + 0,5 ml de susp. en seringue préremplie (B/20) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 359 643 0 4

    REPEVAX, vaccin diphtérique (contenu réduit en antigène), tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 359 643 0 4

    REPEVAX, vaccin diphtérique (contenu réduit en antigène), tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 368 763 5 4

    REVAXIS, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec 2 aiguilles séparées (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 368 763 5 4

    REVAXIS, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec 2 aiguilles séparées (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 352 600 4 8

    REVAXIS, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 352 600 4 8

    REVAXIS, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 563 411 7 7

    TUBERTEST (dérivé protéinique purifié de tuberculine), solution injectable, 10 doses en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 563 411 7 7

    TUBERTEST (dérivé protéinique purifié de tuberculine), solution injectable, 10 doses en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 360 778 3 6

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/1) (Laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC)

    34009 360 778 3 6

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 360 780 8 6

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/10) (Laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC)

    34009 360 780 8 6

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment avec une aiguille (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 360 781 4 7

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/1) (Laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC)

    34009 360 781 4 7

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 360 782 0 8

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/10) (Laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC)

    34009 360 782 0 8

    TYAVAX, vaccin combiné typhoïdique (polyosidique Vi purifié) et de l'hépatite A (inactivé), suspension injectable, 0,5 ml de solution + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie à double compartiment sans aiguille (B/10) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 369 930 2 0

    TYPHIM Vi, vaccin polyosidique capsulaire Vi contre la fièvre typhoïde), solution injectable (SC ou IM), 0,5 ml de solution en seringue préremplie avec deux aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR)

    34009 369 930 2 0

    TYPHIM Vi, vaccin polyosidique capsulaire Vi contre la fièvre typhoïde), solution injectable (SC ou IM), 0,5 ml de solution en seringue préremplie avec deux aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 339 841 1 3

    TYPHIM Vi, vaccin typhoïdique polyosidique, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR)

    34009 339 841 1 3

    TYPHIM Vi, vaccin typhoïdique polyosidique, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 330 488 7 7

    VACCIN RABIQUE PASTEUR, vaccin rabique pour usage humain préparé sur cultures cellulaires (inactivé), poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 330 488 7 7

    VACCIN RABIQUE PASTEUR, vaccin rabique pour usage humain préparé sur cultures cellulaires (inactivé), poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 352 159 6 3

    VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/10) ) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 352 159 6 3

    VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/10) ) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 352 293 4 2

    VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie sans aiguille (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 352 293 4 2

    VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie sans aiguille (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

    34009 559 461 3 7

    VESANOID 10 mg (trétinoïne), capsules (B/100) (Laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES) )

    34009 365 869 7 0

    VESANOID 10 mg (trétinoïne), capsule molle, capsules molles en flacon (verre brun) (B/100) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

    34009 562 154 0 9

    VIPERFAV, solution à diluer pour perfusion, Fragments F (ab') 2 d'immuglobuline équine antivenimeuse de vipères européennes (vipera aspis, vipera berus, vipera ammodytes), 4 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

    34009 562 154 0 9

    VIPERFAV, solution à diluer pour perfusion, Fragments F (ab') 2 d'immuglobuline équine antivenimeuse de vipères européennes (vipera aspis, vipera berus, vipera ammodytes), 4 ml en flacon (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)


Fait le 27 mars 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq