Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 80
Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: ECOT1804500A
texte n° 80
Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: ECOT1804500A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 février 2018, M. Emmanuel CHARRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13.