Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 68



Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807838A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).
Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.