Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 60



Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. LEROUX (Francis, Albert), démissionnaire.