Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 53



Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

NOR: INTA1804768D
ELI: Non disponible


Le Président de la République
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'interieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 mars 2018, aux fonctions de préfet de Mayotte, exercées par M. Frédéric VEAU. Il sera appelé à d'autres fonctions.

Article 2


M. Dominique SORAIN, préfet hors classe, est nommé préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin