Décret du 28 mars 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 51



Décret du 28 mars 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)

NOR: CPTP1805726D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bruno JOUBERT.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe