Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0074 du 29 mars 2018
texte n° 48




Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: TRAA1804247A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/TRAA1804247A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.


A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

GROUPEMENTS AEROPORTS DE PARIS (1)

11.50 €

6.90 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE


A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

BORDEAUX-MÉRIGNAC

6.80 €

4.08 €

GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

7.40 €

4.44 €

GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

7.00 €

4.20 €

MARSEILLE-PROVENCE

8.30 €

4.98 €

TOULOUSE-BLAGNAC

6.30 €

3.78 €


A compter du 1er avril 2018, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

AGEN-LA GARENNE

14.00 €

8.40 €

AJACCIO-NAPOLÉON-BONAPARTE

14.00 €

8.40 €

ALBERT-BRAY

14.00 €

8.40 €

ANGERS MARCÉ

14.00 €

8.40 €

AURILLAC

14.00 €

8.40 €

AVIGNON-CAUMONT

14.00 €

8.40 €

BASTIA-PORETTA

14.00 €

8.40 €

BEAUVAIS-TILLÉ

8.40 €

5.04 €

BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

14.00 €

8.40 €

BÉZIERS-VIAS

14.00 €

8.40 €

BIARRITZ-PAYS BASQUE

9.20 €

5.52 €

BREST-BRETAGNE

11.90 €

7.14 €

BRIVE-SOUILLAC

14.00 €

8.40 €

CAEN-CARPIQUET

14.00 €

8.40 €

CALVI-SAINTE-CATHERINE

14.00 €

8.40 €

CARCASSONNE-SALVAZA

10.40 €

6.24 €

CASTRES-MAZAMET

14.00 €

8.40 €

CAYENNE-FÉLIX-ÉBOUÉ

14.00 €

8.40 €

CHÂLONS-VATRY

14.00 €

8.40 €

CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

14.00 €

8.40 €

CHÂTEAUROUX-DÉOLS

14.00 €

8.40 €

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

14.00 €

8.40 €

DEAUVILLE-NORMANDIE

14.00 €

8.40 €

DOLE-TAVAUX

14.00 €

8.40 €

DZAOUDZI-PAMANDZI

14.00 €

8.40 €

FIGARI-SUD-CORSE

13.70 €

8.22 €

GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

14.00 €

8.40 €

GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT MALO - RENNES SAINT JACQUES

14.00 €

8.40 €

GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT NAZAIRE - MONTOIR

5.70 €

3.42 €

HYÈRES-LE PALYVESTRE

14.00 €

8.40 €

LANNION

14.00 €

8.40 €

LA REUNION-ROLAND GARROS

14.00 €

8.40 €

LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

14.00 €

8.40 €

LE HAVRE-OCTEVILLE

14.00 €

8.40 €

LE MANS-ARNAGE

14.00 €

8.40 €

LE PUY-LOUDES

14.00 €

8.40 €

LILLE-LESQUIN

8.40 €

5.04 €

LIMOGES-BELLEGARDE

14.00 €

8.40 €

LORIENT - LANN-BIHOUÉ

14.00 €

8.40 €

MARIPASOULA

2.60 €

1.56 €

MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

14.00 €

8.40 €

METZ-NANCY-LORRAINE

14.00 €

8.40 €

MONTPELLIER- MÉDITERRANÉE

8.90 €

5.34 €

NÎMES-GARONS

14.00 €

8.40 €

PAU-PYRÉNÉES

14.00 €

8.40 €

PÉRIGUEUX-BASSILLAC

14.00 €

8.40 €

PERPIGNAN-RIVESALTES

13.00 €

7.80 €

POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

14.00 €

8.40 €

POITIERS-BIARD

14.00 €

8.40 €

QUIMPER-PLUGUFFAN

14.00 €

8.40 €

RODEZ-AVEYRON

14.00 €

8.40 €

SAINT-BARTHÉLEMY

3.22 €

1.93 €

SAINT-ÉTIENNE LOIRE

14.00 €

8.40 €

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

14.00 €

8.40 €

SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

14.00 €

8.40 €

SAÜL

2.60 €

1.56 €

STRASBOURG-ENTZHEIM

7.35 €

4.41 €

TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

14.00 €

8.40 €

TOURS-VAL DE LOIRE

14.00 €

8.40 €


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

NOUMÉA-LA-TONTOUTA

14.00 €

8.40 €

1670 CFP

1002 CFP


AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

NOUMÉA-MAGENTA

2,60 €

310 CFP


AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

AHE

14.00 €

1670 CFP

ARUTUA

14.00 €

1670 CFP

BORA-BORA

4.00 €

477 CFP

FAKARAVA

14.00 €

1670 CFP

HAO

14.00 €

1670 CFP

HIVA OA

14.00 €

1670 CFP

HUAHINE

14.00 €

1670 CFP

MAKEMO

14.00 €

1670 CFP

MANIHI

14.00 €

1670 CFP

MATAIVA

14.00 €

1670 CFP

MAUPITI

14.00 €

1670 CFP

MOOREA

14.00 €

1670 CFP

NUKU HIVA

14.00 €

1670 CFP

RAIATEA

7.50 €

894 CFP

RAIVAVAE

14.00 €

1670 CFP

RANGIROA

10.00 €

1193 CFP

RIMATARA

14.00 €

1670 CFP

RURUTU

14.00 €

1670 CFP

TAKAROA

14.00 €

1670 CFP

TIKEHAU

14.00 €

1670 CFP

TOTEGEGIE

14.00 €

1670 CFP

TUBUAI

14.00 €

1670 CFP

UA POU

14.00 €

1670 CFP


AÉRODROMES

TARIF
par passager
international

TARIF
par passager
international
en correspondance

TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française

TAHITI-FAAA

14.00 €

8.40 €

14.00 €

1670 CFP

1002 CFP

1670 CFP


A compter du 1er avril 2018, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :


TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

0,90 €

107 CFP


L'arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2018.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux