Décret du 26 mars 2018 portant délégation de signature

JORF n°0073 du 28 mars 2018
texte n° 68




Décret du 26 mars 2018 portant délégation de signature

NOR: SPOC1807625D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/26/SPOC1807625D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :

Article 1


M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2


M. Gilles JOHANNET, conseiller technique et pédagogique supérieur, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 3


Mme Sylvie LE LAY, adjointe administrative principale de première classe, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 4


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel