Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

JORF n°0072 du 27 mars 2018
texte n° 2




Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

NOR: INTS1807952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/INTS1807952A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) ;
Vu les demandes de modification de l'arrêté d'homologation des 20 septembre 2017 et 17 novembre 2017 formulées respectivement par le président du syndicat mixte du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans et le président de l'Automobile Club de l'Ouest ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 23 mars 2018 accompagné du rapport de réalisation établi à la même date par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
Arrête :


L'arrêté du 15 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II. »
II. - Le plan-masse est remplacé par le plan-masse figurant en annexe du présent arrêté.
III. - Après l'annexe, il est ajouté l'annexe II figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

Nota. - Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.