Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 modifié portant nomination à la commission centrale de sécurité

JORF n°0070 du 24 mars 2018
texte n° 77



Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 modifié portant nomination à la commission centrale de sécurité

NOR: TRAT1804177A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 15 mars 2018, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :


- M. Matthieu HENRY, en remplacement de Mme Danielle QUAINI, suppléant ;
- Mme Christelle FRANCOIS, en remplacement de M. Philippe RICOU, titulaire ;
- M. Ludovic BARON, en remplacement de Mme Christelle FRANÇOIS, suppléant ;
- M. Jean-Patrick DUCROS, Société Bourbon Offshore, en remplacement de M. Thibault ROBIN, Société Bourbon Offshore ;
- M. Raymond QUEVAL, en remplacement de M. Marcel VAISBROIT, suppléant ;
- M. Baptiste FANTIN, en remplacement de M. Marc JACOB, titulaire ;
- Mathilde DOQUIERT, en remplacement de Mme Michelle GAGNE, suppléant ;
- M. Matthieu SANDRIN, en remplacement de M. Benjamin COLLIER, titulaire ;
- M. Simon CLENET, en remplacement de Mme Valérie LATTE, suppléant.