Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 24 mars 2018
texte n° 62



Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807658A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018, Mme CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Océan notaires à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).