Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 24 mars 2018
texte n° 49



Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807422A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
La démission de M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BCD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond).
M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) et Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) sont nommés notaires associés.