Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0070 du 24 mars 2018
texte n° 37



Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807370A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, M. CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine), office créé.