Ordre du jour

JORF n°0069 du 23 mars 2018
texte n° 103



Ordre du jour

NOR: INPX1800762X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 27 mars 2018


A 14 h 30 :
1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 293, 2017-2018).
Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 372, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 373, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.


Délais limites


Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (n° 373, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 26 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 370, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (n° 255, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 27 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.