Ordre du jour

JORF n°0069 du 23 mars 2018
texte n° 99



Ordre du jour

NOR: INPX1800768X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 27 mars 2018


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 765).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675 et n° 777).
Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 775) de Mme Christine Hennion, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.