Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 23 mars 2018
texte n° 67



Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807423A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018, M. SCHNEIDER (Frédéric, Marie, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Dijon Préfecture à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).