Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 23 mars 2018
texte n° 65



Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807415A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018, Mme BOURBON (Alexandra, Béatrice), épouse THOMASSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie).