Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC1807587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/MICC1807587A/jo/texte
JORF n°0069 du 23 mars 2018
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Aberdeen Art Gallery, Aberdeen, Royaume-Uni ;
    - National Gallery de Londres, Londres, Royaume-Uni ;
    - Victoria &Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
    - National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
    - Art Institute of Chicago, Chicago, Etats-Unis ;
    - Brooklyn Museum of art, New-York, Etats-Unis ;
    - Metropolitan Museum of art, New-York, Etats-Unis ;
    - National Gallery of Art of Washington, Washington, Etats-Unis,


    prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LES IMPRESSIONNISTES A LONDRES, DES ARTISTES FRANÇAIS EN EXIL (1870-1904) » présentée au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 21 juin 2018 au 14 octobre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mai 2018 au 30 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,1 Ko
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