Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

JORF n°0069 du 23 mars 2018
texte n° 16




Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

NOR: SSAP1807710A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SSAP1807710A/jo/texte


Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, services déconcentrés de l'Etat, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 221-4 du code l'environnement. Il s'adresse aux acteurs locaux en charge de la communication locale sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant.
Il modifie l'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. Il a pour objet de simplifier et adapter les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu'à la population générale.
Suivant les caractéristiques de l'épisode de pollution et les spécificités locales, les messages les plus appropriés de l'annexe du présent arrêté pourront être repris dans la communication locale après avoir éventuellement été ajustés au contexte local. Il précise que le ministre chargé de la santé ou le directeur général de l'agence régionale de santé peuvent, d'une part, compléter, en tant que de besoin, ces informations et recommandations sanitaires ou les adapter aux contextes locaux et, d'autre part, établir des informations et recommandations sanitaires pour d'autres situations que les épisodes de pollution de l'air ambiant.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 aout 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre en date du 15 novembre 2013,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    MESSAGES SANITAIRES À DESTINATION DES POPULATIONS VULNÉRABLES, DES POPULATIONS SENSIBLES ET DE LA POPULATION GÉNÉRALE


    Les messages ci-après définissent les informations et recommandations à diffuser aux populations en fonction de la nature de la pollution et des contextes locaux.
    Messages sanitaires en cas de dépassement (prévu ou constaté) des seuils (1) d'information et de recommandation et en cas de dépassement (prévu ou constaté) des seuils d'alerte fixés pour les polluants suivants : particules de taille inférieure à 10 micromètres (PM10), dioxyde d'azote (NO2), dioxyde de soufre (SO2), ozone (O3) :


    POPULATIONS CIBLES
    des messages

    MESSAGES SANITAIRES

    Populations vulnérables :
    Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
    Populations sensibles :
    Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

    Dans tous les cas :
    -en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d'un professionnel de santé ;
    -privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ;
    -prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.

    En cas d'épisode de pollution aux polluants PM10, NO2, SO2 :
    -évitez les zones à fort trafic routier, aux périodes de pointe ;
    -privilégiez les activités modérées.

    En cas d'épisode de pollution à l'O3 :
    -évitez les sorties durant l'après-midi lorsque l'ensoleillement est maximum ;
    -évitez les activités physiques et sportives intenses2 (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l'intérieur peuvent être maintenues.

    Population générale

    Dans tous les cas :
    -en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d'un professionnel de santé. ;
    -privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort.

    En cas d'épisodes de pollution aux polluants PM10, NO2, SO2.
    -réduisez, voire reportez, les activités physiques et sportives intenses2 (dont les compétitions).

    En cas d'épisode de pollution à l'O3 :
    -les activités physiques et sportives intenses (2) (dont les compétitions) à l'intérieur peuvent être maintenues.


    Vous trouverez des informations sur la qualité de l'air dans la région sur le site internet de l'Association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
    Vous trouverez plus de précisions sur les messages sanitaires sur les sites internet du ministère chargé de la santé ou de l'ARS.


    (1) Seuils fixés par l'article R. 221-1 du code de l'environnement.


    (2) Activité physique sportive et intense : activité qui oblige à respirer par la bouche.


Fait le 13 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon