Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 59



Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

NOR: SSAH1807182A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« 7° En qualité de représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé, M. Benoît Elleboode et Mme Isabelle Monnier sont remplacés par M. Jacques Bergeau et M. Stéphane Guerraud ».