Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport


JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 39




Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

NOR: SPOV1806529D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/20/SPOV1806529D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/20/2018-193/jo/texte


Publics concernés : mouvement sportif, administrations, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques associés au domaine sportif.
Objet : prorogation du Conseil national du sport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 avril 2018.
Notice : le décret proroge le Conseil national du sport pour une durée d'un an.
Références : le décret qu'il modifie peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-1 à R. 142-15 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, notamment son article 5,
Décrète :


Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel