Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 5




Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

NOR: ARMH1806706A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/ARMH1806706A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,
Arrête :


Les annexes II et III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées et modifiées par les listes fixées en annexes I et II du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


    1. A l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


    Armées, directions
    et services

    Libellé clair
    de la formation

    Département
    d'origine ou pays étranger
    (code)

    Commune d'origine
    libellé INSEE

    Nature de la mesure
    (D/ T/ R)

    Année début

    Date de fin d'ouverture des droits durant la période
    couverte
    par l'arrêté (2018-2019)

    ARMEE DE L'AIR

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-CENTRE DE FORMATION AERONAUTIQUE MILITAIRE INITIALE

    13

    SALON DE
    PROVENCE

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE

    18

    AVORD

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 702-AVORD-ECOLE DE L'AVIATION DE TRANSPORT

    18

    AVORD

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 942-LYON MONT-VERDUN-BUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

    21

    DIJON

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT

    28

    CHATEAUDUN

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT

    33

    MERIGNAC

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-BUREAU CHANCELLERIE

    33

    MERIGNAC

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 705-TOURS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE ALPHAJET

    37

    TOURS

    D/ T

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE

    37

    TOURS

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU GESTION ADMINISTRATIVE

    37

    TOURS

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-DRHAA : SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION-DIRECTION

    37

    TOURS

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 705-TOURS-ECOLE DE L'AVIATION DE CHASSE

    37

    TOURS

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PERSONNEL CIVIL

    37

    TOURS

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 118-MONT DE MARSAN-POLE SOUTIEN A L'EXPORT

    40

    MONT DE MARSAN

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C130J

    45

    ORLEANS

    T

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE RESPONSABLE DU SOUTIEN EN SERVICE A400M

    45

    ORLEANS

    D/ T

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE LOIRET

    45

    ST JEAN DE LA RUELLE

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 113-SAINT DIZIER-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT

    52

    ST DIZIER

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE MALZEVILLE

    54

    OCHEY

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 133-NANCY-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT

    67

    DRACHENBRONN BIRLENBACH

    R

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    BASE AERIENNE 117-BALARD-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES POLE BALARD

    75

    PARIS

    T

    2018

    2018

    ARMEE
    DE L'AIR

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR EQUIPE PROJET RACCORDEMENT ORCHESTRA SOURCE

    94

    ARCUEIL

    R

    2018

    2018

    ARMEE DE TERRE

    ARMEE
    DE TERRE

    GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE

    94

    FONTENAY SOUS BOIS

    R

    2018

    2018

    DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

    DIRISI

    DIRISI BREST

    29

    BREST

    R

    2018

    2018

    DIRISI

    DIRISI RENNES-CIRISI TOURS DETACHEMENT SIC MONTREUIL-JUIGNE

    49

    MONTREUIL JUIGNE

    D

    2018

    2018

    DIRISI

    DIRISI TOULON-CIRISI TOULON DETACHEMENT SIC STE ANNE

    83

    TOULON

    R

    2018

    2018

    DIRISI

    DIRISI TOULON-CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE TOULON (CDAD TLN)

    83

    TOULON

    R

    2018

    2020

    ETAT-MAJOR DES ARMEES (EMA)

    OIA

    COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST

    69

    LYON

    R

    2018

    2018

    OIA

    COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ILE DE FRANCE

    78

    ST GERMAIN EN LAYE

    R

    2018

    2018

    MARINE NATIONALE

    MARINE

    ETAT MAJOR DE LA MARINE

    75

    PARIS

    R

    2017

    2018

    SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU
    MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)

    SGA-DRH-MD

    DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

    75

    PARIS

    T

    2018

    2018

    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA)

    SEA

    CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES-TOURS MONNAIE

    37

    MONNAIE

    D

    2018

    2019

    SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMu)

    SIMu

    ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE-BRIENNE LE CHÂTEAU

    10

    BRIENNE LE
    CHÂTEAU

    R

    2018

    2018

    SIMu

    ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE-GROUPEMENT MUNITIONS DU ROZELIER

    55

    VERDUN

    R

    2018

    2018

    SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

    SSA

    11 CENTRE MEDICAL DES ARMEES-165E ANTENNE MEDICALE

    12

    LA CAVALERIE

    R

    2018

    2018

    SSA

    121E ANTENNE MEDICALE DU 14E CENTRE MEDICAL DES ARMEES

    44

    NANTES

    R

    2018

    2018

    SSA

    BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA

    83

    TOULON

    D

    2018

    2018


    2. Dans la partie « MARINE NATIONALE » de l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


    MARINE

    CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE

    75

    PARIS

    D

    2018

    2018

    MARINE

    CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE

    78

    HOUILLES

    D

    2018

    2018


    Lire :


    MARINE

    CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE

    75

    PARIS

    T

    2018

    2018

    MARINE

    CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE : ANTENNE DU CPSIM A HOUILLES

    78

    HOUILLES

    T

    2018

    2018

  • Annexe


    ANNEXE II
    ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE III « RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


    1. A l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


    Armées,
    directions
    et services

    Libellé clair
    de la formation

    Département
    d'origine
    ou pays
    étranger
    (code)

    Commune d'origine
    libellé INSEE

    Fonctions susceptibles d'être concernées
    par des mesures de rationalisation

    Management

    Administration

    Communication et culture

    Finances

    Ressources humaines

    Restauration, hôtellerie, loisirs

    Santé

    Infrastructure

    Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)

    Systèmes d'information et de communication

    Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements

    Habillement

    Prévention et gestion des risques

    ARMEE DE L'AIR

    ARMEE
    DE L'AIR

    ELEMENT AIR RATTACHE 944 - NARBONNE

    11

    NARBONNE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE
    DE L'AIR

    SERVICES D'EXPERTISES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES

    75

    PARIS

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE
    DE L'AIR

    ELEMENT AIR RATTACHE 921 - TAVERNY

    95

    TAVERNY

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

    DIRISI

    DIRISI TOULON - CIRISI TOULON DETACHEMENT SIC STE ANNE

    83

    TOULON

    X

    DIRISI

    DIRISI TOULON - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE TOULON (CDAD TLN)

    83

    TOULON

    X

    SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

    SSA

    11 CENTRE MEDICAL DES ARMEES- 165EME ANTENNE MEDICALE

    12

    LA
    CAVALERIE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    121 EME ANTENNE MEDICALE DU 14 EME CENTRE MEDICAL DES ARMEES

    44

    NANTES

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE METZ

    57

    METZ

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE LILLE

    59

    LILLE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE TOULON

    83

    TOULON

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA

    83

    TOULON

    X

    X

    X

    X

    SSA

    DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES FORCES FRANCAISES AU GABON

    GA

    LIBREVILLE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X


    2. Dans la partie « ETAT-MAJOR DES ARMEES (EMA) » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :


    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 125 - ISTRES

    13

    ISTRES

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 126 - SOLENZARA

    20

    VENTISERI

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 105 - EVREUX

    27

    EVREUX

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 120 - CAZAUX

    33

    LA TESTE DE BUCH

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC - CFA - BA 106 BORDEAUX-MERIGNAC

    33

    MERIGNAC

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC

    33

    MERIGNAC

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 118 - MONT-DE-MARSAN

    40

    MONT DE MARSAN

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 123 - ORLEANS

    45

    ST JEAN DE RUELLE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER

    52

    ST DIZIER

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 133 - NANCY

    54

    TOUL

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 110 - CREIL

    60

    CREIL

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 116 - LUXEUIL

    70

    LUXEUIL LES BAINS

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 107 - VILLACOUBLAY

    78

    VELIZY
    VILLACOUBLAY

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/OIA

    BASE AERIENNE 115 - ORANGE

    84

    ORANGE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X


    3. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 125 - ISTRES

    13

    ISTRES

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 126 - SOLENZARA

    20

    VENTISERI

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 105 - EVREUX

    27

    EVREUX

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 120 - CAZAUX

    33

    LA TESTE DE BUCH

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC - CFA - BA 106 BORDEAUX-MERIGNAC

    33

    MERIGNAC

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC

    33

    MERIGNAC

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 118 - MONT-DE-MARSAN

    40

    MONT DE MARSAN

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 123 - ORLEANS

    45

    ST JEAN DE RUELLE

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER

    52

    ST DIZIER

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 133 - NANCY

    54

    TOUL

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 110 - CREIL

    60

    CREIL

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 116 - LUXEUIL

    70

    LUXEUIL LES BAINS

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 107 - VILLACOUBLAY

    78

    VELIZY
    VILLACOUBLAY

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    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 115 - ORANGE

    84

    ORANGE

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    4. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 125 - ISTRES -
    ELEMENT AIR RATTACHE 943 NICE

    06

    NICE

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    Lire :


    ARMEE DE L'AIR

    BASE AERIENNE 125 - ISTRES -
    ELEMENT AIR RATTACHE 943 NICE

    06

    ROQUEBRUNE CAP MARTIN

    X

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    5. Dans la partie « DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


    EMA/DRM

    DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE ET ORGANISMES EXTERIEURS

    60

    CREIL

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA/DRM

    DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE ET ORGANISMES EXTERIEURS

    75

    PARIS

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X


    Lire :


    EMA/DRM

    DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE ET ORGANISMES EXTERIEURS

    60

    CREIL

    X

    X

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    X

    X

    X

    X

    X

    X

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    EMA/DRM

    DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE ET ORGANISMES EXTERIEURS

    75

    PARIS

    X

    X

    X

    X

    X

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    X

    X

    X

    X


    6. Dans la partie « SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


    EMA / SCA

    GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DIJON - ANTENNE AUTUN

    71

    AUTUN

    X

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    X

    X

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    X

    X

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    EMA / SCA

    GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DIJON - ANTENNE BPIA

    71

    CHALON SUR SAONE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

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    X

    X

    X

    X


    Lire :


    EMA / SCA

    GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BESANCON - ANTENNE AUTUN

    71

    AUTUN

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    EMA / SCA

    GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BESANCON - ANTENNE BPIA

    71

    CHALON SUR SAONE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

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    X

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    X


    7. Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


    SGA - SID

    ESID RENNES - USID BRICY - ANTENNE CHANTEAU

    46

    CHANTEAU

    X

    X

    X

    X

    SGA - SID

    ESID METZ - SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES - LUXEUIL

    70

    LUXEUIL LES BAINS

    X

    X


    Lire :


    SGA - SID

    ESID RENNES - USID BRICY - ANTENNE CHANTEAU

    45

    CHANTEAU

    X

    X

    X

    X

    SGA - SID

    ESID METZ - SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES - LUXEUIL

    70

    ST SAUVEUR

    X

    X


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé