Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 1




Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR: INTJ1807089A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/INTJ1807089A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


L'article 9 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est abrogé.


Les dispositions du I de l'annexe I de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité
« Les épreuves d'admissibilité comprennent :


«-une épreuve de composition de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 5) ;
«-une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 35 minutes ; coefficient 2).


« 1.1. Epreuve de composition de culture générale.
« Cette épreuve consiste en la rédaction d'un devoir sur un sujet d'ordre général, ayant pour objectif d'évaluer les qualités rédactionnelles des candidats.
« Il est notamment attendu qu'ils aient une bonne culture générale et qu'ils présentent de bonnes aptitudes à exposer leur point de vue grâce à une argumentation pertinente.
« Le devoir devra être soigneusement organisé (introduction, parties, conclusion) et une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française.
« 1.2. Epreuve d'aptitude professionnelle.
« Cette épreuve consiste en un QCM portant sur des suites ou des ensembles logiques à résoudre.
« Elle vise à évaluer le potentiel intellectuel général des candidats et notamment leur capacité à comprendre et s'adapter à une situation avec rapidité et justesse, par le développement d'un système de raisonnement logique. »


Les dispositions du I de l'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I.-Nature, forme et programmes des épreuves d'admissibilité
« Les épreuves écrites comprennent :


«-une épreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 5) ;
«-une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 35 minutes ; coefficient 2).


« 1.1. Epreuve de connaissances professionnelles.
« Cette épreuve consiste pour le candidat à répondre à plusieurs questions, avec ou sans documentation, sur des problématiques relatives à la sécurité intérieure et à la défense. Les questions portent sur le programme défini au paragraphe IV de la présente annexe.
« Il est attendu des candidats qu'ils aient une bonne connaissance des textes qui régissent le travail des agents de police judiciaire adjoints (APJA) de la gendarmerie et de leur environnement professionnel.
« Cette épreuve a également pour objectif d'évaluer l'expression écrite du candidat. Les réponses aux questions devront être organisées (introduction-argumentation-conclusion). Une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française.
« 1.2. Epreuve d'aptitude professionnelle.
« Cette épreuve consiste en un QCM portant sur des suites ou des ensembles logiques à résoudre.
« Elle vise à évaluer le potentiel intellectuel général des candidats, et notamment leur capacité à comprendre et s'adapter à une situation avec rapidité et justesse par le développement d'un système de raisonnement logique. »


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 25 mars 2018.


Fait le 14 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

T. Thomas