Commissions et organes de contrôle

JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 122



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800733X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Développement durable : M. Joël Aviragnet.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Développement durable : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Gabriel Serville.


2. Réunions
Mercredi 21 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Commission des finances :
A 8 h 45 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur) ;
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette de la Banque de France et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Productivité, croissance et emploi ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675) ;
- création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
- création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- constitution d'une « mission flash » chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France, créés le 20 décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Finances, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (6e bureau, salle de la commission des affaires économiques) :
- désignation du Président et des co-Rapporteurs ;
- échange de vues sur le périmètre, l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 heures (Sully 1) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. Stéphane Lhermitte, directeur économie, marchés et numérique, et M. Jean Cattan, conseiller auprès du président.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 14 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.


Jeudi 22 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co.
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, à huis-clos, M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure, et de M. Jean-Philippe Couture, sous-directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
Réunion préparatoire.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
A 11 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge ».
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Mycle Schneider, militant et consultant international.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et de M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) ;
- M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
A 10 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
A 14 heures :
- audition commune de l'Institute for Climate Economics, M. Benoît Leguet, directeur général, M. Hadrien Hainaut, chef de projet, panorama des financements climat, Mme Morgane Nicol, cheffe de mission, finance privée et climat à l'égalité des territoires, et de Two degrees investing initiative, M. Thomas Braschi, directeur France.
A 15 heures :
- audition commune de la Direction générale du Trésor (DGT), M. Jean Boissinot, directeur de la stabilité financière au service du financement de l'économie et M. Benjamin Delozier, sous-directeur politiques sectorielles au service des politiques publiques, et de la Direction de la législation fiscale (DLF), M. Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions.
A 16 heures :
- audition du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, adjoint au secrétaire général, M. Édouard Blosch-Escoffier, directeur stratégie et finances et M. Marc Rohfritsch, directeur adjoint du programme énergie, économie circulaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- représentants de France Télévisions (délégation à préciser) ;
- représentants de Radio France (délégation à préciser) ;
- Mme Marie-Laure Lesage, directrice générale d'Arte France développement, et Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Aymeril Hoang, directeur du cabinet de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Romain Laleix, secrétaire général du bureau export de la musique française.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Curien, président-suppléant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Blanchot, directeur général et Mme Anissa Zeghlache, directrice de cabinet.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.


Mardi 27 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.


Mercredi 28 mars 2018


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.


Jeudi 29 mars 2018


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).


Jeudi 5 avril 2018


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Education aux médias et à l'information), réunissant :
- Mme Sandra Laffont, présidente, co-fondatrice, Mme Delphine Roucaute, et M. Alexandre Pouchard, membres d'Entre les lignes ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLÉMI) ;
- M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France presse (AFP).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Laurent Vallet, président-directeur général, M. Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, M. Xavier Lemarchand, responsable du département des Editions Numériques de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- représentants de France Médias Monde (délégation à préciser).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 27 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- secret des affaires (n° 675) (amendements, art. 88).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Enrico Letta, ancien président du conseil italien, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, président de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, fondateur du think tank europanova.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).


Mercredi 28 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle de la commission) :
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- compte rendu d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), et M. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel.


Jeudi 29 mars 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de France Investissement, Pacte PME, la Fédération bancaire française (FBF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le MEDEF accélérateur d'investissement (MAI) et l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur de LafargeHolcim Ltd, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (à confirmer).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationales (SGDSN), avec M. Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de son adjoint, M. Mario Pain.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN).
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. le général François Gieré, commandant la direction des opérations et de l'emploi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 () :
- examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations, La BChain, laboratoire d'innovation.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de la Banque de France.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Corinne Mathey, Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.
A 10 heures (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre-mer
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction de l'Opération et de l'emploi, sous-direction de la Défense, de l'ordre public et de la protection.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions.


Mardi 3 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.


Mercredi 4 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Séance ouverte à la presse :
- présentation du rapport de la mission d'information sur « Le rôle des femmes dans la prévention et dans le règlement des conflits ainsi que dans l'édification et le maintien de la paix » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- communication sur les conventions démocratiques, par M. Michel Herbillon, suite au rapport d'information du groupe de travail qu'il présidait sur ce même thème au sein de la commission des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.


Jeudi 5 avril 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (Sénat) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).


Mardi 10 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.


Mercredi 11 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- déplacement à Santé Publique France.
Commission des finances :
A 10 heures :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant les représentants de laboratoires.


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).


Jeudi 19 avril 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.


4. Membres présents ou excusés


Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 20 mars 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jacques Marilossian, M. Joaquim Pueyo, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye.