Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 79



Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807150A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
La société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAGGIOLI (Marc, Marie, Philippe) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
M. MAGGIOLI (Marc, Marie, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.