Informations diverses

JORF n°0066 du 20 mars 2018
texte n° 72



Informations diverses

NOR: INPX1800723X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Avis divers


Commission des infractions fiscales (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 19 mars 2018, M. Ludovic Ayrault et Mme Eugénie Berthet.