Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 20 mars 2018
texte n° 48



Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1807046A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2018, M. LE ROY (Pierre-Yves) est nommé notaire à la résidence de Crozon (Finistère), office créé.