Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)

JORF n°0066 du 20 mars 2018
texte n° 36



Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)

NOR: TRED1806955D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018.