Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

JORF n°0066 du 20 mars 2018
texte n° 8




Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

NOR: EAEF1806954A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/EAEF1806954A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :


La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS

    AMBASSADES
    et postes consulaires

    BUREAUX DE VOTE

    HORAIRES DE CLÔTURE
    (heures légales locales)

    ESPAGNE

    BILBAO

    Bilbao

    19 heures

    Vigo

    19 heures

    MADRID

    Alicante 1
    Alicante 2

    19 heures

    Madrid 1
    Madrid 2
    Madrid 3
    Madrid 4
    Madrid 5
    Madrid 6

    19 heures

    Las Palmas

    19 heures

    Murcie

    19 heures

    Tenerife

    19 heures

    Valence 1
    Valence 2

    19 heures

    SÉVILLE

    Grenade

    19 heures

    Malaga

    19 heures

    Séville

    19 heures


Fait le 15 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery