Arrêté du 14 mars 2018 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

JORF n°0064 du 17 mars 2018
texte n° 47



Arrêté du 14 mars 2018 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR: EAEU1807234A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2018, M. Jacques Champagne de Labriolle, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en remplacement de M. Maxime Lefebvre.