Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
texte n° 26
Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
NOR: AGRM1804272A
Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : modification des dates de pêche maritime de l'anguille jaune en zone maritime dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise » en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met en œuvre le règlement (UE) n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) n° 2017/127.
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) n° 2017/127 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2018,
Arrête :
La quatrième ligne du tableau figurant au sein de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé, relative à la pêche de l'anguille jaune dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise, est modifiée comme suit :
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Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise |
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) |
Non concerné |
Du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 30 novembre |
Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre |
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Autres secteurs |
Du 1er avril au 31 août |
Du 1er avril au 31 août |
Du 1er avril au 31 août |
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye