Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 67



Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806747A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais), dont est titulaire Mme MASSET (Anne-Sophie, Monique), épouse LEFEBVRE, est transféré à la résidence d'Arques (Pas-de-Calais).