Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 60



Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806740A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire M. OLLIVIER (Yann, Georges, Jules), est transféré à la résidence de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine).