Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 55



Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806735A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain) est supprimé.