Arrêté du 6 mars 2018 portant habilitation du Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 9




Arrêté du 6 mars 2018 portant habilitation du Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

NOR: INTE1806489A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/INTE1806489A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu la demande du proviseur du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) en date du 3 mars 2018,
Arrête :


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.

Article 2


Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.

Article 3


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Article 4


S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :


- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.

Article 5


L'habilitation de formation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Article 6


L'arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 7


L'ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier