Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 82



Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1804891D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2018, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. François GENICON, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne.
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Xavier DOUXAMI, président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
M. Xavier PUEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille.