Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 81



Décret du 13 mars 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1801969D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 janvier 2018, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Laval : Mme Sabine ORSEL, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg : Mme Stéphanie CLAUSS, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Guillaume MEUNIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Niort : M. Matthieu DUCLOS, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Eric DURAFFOUR, vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.