Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 42




Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1731670A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAP1731670A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 123 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 758 095 9

9429377

TENOFOVIR DIS.ARW 123MG CP

TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 163 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 220 897 6

9429383

TENOFOVIR DIS.ARW 163MG CP

TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 204 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 101 558 6

9429408

TENOFOVIR DIS.ARW 204MG CP

TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 245 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 567 516 6

9429414

TENOFOVIR DIS.ARW 245MG CP

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon