Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 7




Décret du 13 mars 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1727276D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/13/INTD1727276D/jo/texte


Par décret en date du 13 mars 2018 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation CentraleSupélec », dont le siège est à Paris (75), par fusion de la Fondation Supélec et de la Fondation Ecole centrale Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.