Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 128



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1802910V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent de la gamme "KIT BIOMATIC COMPLET " et de la société GRAF DISTRIBUTION SARL les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-010 2016-010-mod01 2016-010-mod02 2016-010-mod03
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2017
Titulaire de l'agrément GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-010-ext01 2016-010- ext01-mod01 2016-010- ext01-mod02 2016-010- ext01-mod03
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2016 Modèle modifié en 2017 Modèle modifié en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1708471V) publié au Journal officiel du 2 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 93.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact "KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH " et "KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, décembre 2017, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « KIT BIOMATIC COMPLET », MODÈLES 6 EH ET 12 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

    Technologie (s) de traitement

    Filtre compact à sable alimenté sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

    1 fosse toutes eaux à 1 compartiment
    1 membrane souple pour le filtre compact

    Liste des principaux équipements

    - Préfiltre
    - Système d'alimentation (gravitaire via une chasse à auget)
    - Système de répartition (boîte de répartition, rampes de distribution et boîte de bouclage)
    - Modules
    - Média filtrant (sable)
    - Géotextiles
    - Géogrille
    - Système de collecte
    - Système d'aération du massif filtrant


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH

    KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH

    Capacité de traitement

    6 EH

    12 EH

    Numéro national d'agrément

    2016-010

    2016-010-mod01

    2016-010-mod03

    2016-010-mod02

    2016-010- ext01

    2016-010- ext01-mod01

    2016-010- ext01-mod02

    2016-010- ext01-mod03

    Cuve (s)

    Nombre

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    2 cuves

    Forme

    Cylindrique

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Cylindrique

    Cylindrique

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Matériau

    Polypropylène

    Béton

    Béton

    Polyéthylène

    Polypropylène

    Polyéthylène

    Béton

    Béton

    Hauteur utile (cm)

    140

    122

    122

    129

    180

    180

    129

    129

    Volume utile (m3)

    3,56

    3,18

    3,18

    3,3

    5,99

    8,19

    7,23

    7,23

    Surface utile (m2)

    1,71

    2,58

    2,58

    2,09

    4,05

    6,33

    5,7

    5,7

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    71

    56

    56

    72

    82

    95

    61

    61

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    13

    12

    12

    13

    9

    15

    13

    13

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    135

    135

    135

    135

    135

    135

    135

    135

    Surface utile (m2)

    10,85

    10,85

    10,85

    10,85

    21,71

    21,71

    21,71

    21,71

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

    120

    50

    50

    60

    120

    150

    50

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique de la fosse toutes eaux

    oui

    oui

    oui

    non

    oui

    oui

    oui

    oui