Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 67



Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806625A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2018 :
La société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze), est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d'usage ALBERT, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés à la résidence de d'Ussel (Corrèze).
Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).