Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
    Les retraits de M. BRONNERT (Pierre, François, Michel), de M. BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie) et de M. DUTEL (Grégory), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BRONNERT (Pierre, François, Michel), de M. BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie) et de M. DUTEL (Grégory), la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL, notaires associés, dissoute.
    M. BRONNERT (Olivier, Marc, Antoine), M. BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie) et M. DUTEL (Grégory) sont nommés notaires associés.
    M. BRONNERT (Pierre, François, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL.

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