Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 58



Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806265A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de La Turballe (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD, est transféré à la résidence de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique).