Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 57



Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806264A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire Mme REMILLY (Caroline, Mathilde, Clarisse), épouse GOURS, est transféré à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).