Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 44



Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806251A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion) dont est titulaire M. SMITH (Mathieu, Yannick, Bernard) est transféré à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).