Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 14 mars 2018
texte n° 40



Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806247A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Novalaise (Savoie) dont est titulaire Mme RÉGNIER (Elise) est transféré à la résidence de Chambéry (Savoie).