Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 50



Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

NOR: TERL1804279A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 16 février 2018, sont nommés membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment :
M. Christian COCHET au titre de président, en remplacement de M. William DAB.
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction :
Mme Sabine GUINA, en remplacement de M. Alban CHARRIER.
M. Badr RHARBI, en remplacement de M Sylvain PAILLARD.
M. William DAB est intégré au collège des personnalités qualifiées au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires.