Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 41



Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806903A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, Mme CHARPENTIER (Emilie, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.