Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 37



Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et associés, notaires à la résidence de Paris.
Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.