Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 30



Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806446A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018, M. LEPLAT (Pierre-Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gagnaire Associés Notaires à la résidence de Meyzieu (Rhône).